Le mariage

En l’absence d’un contrat de mariage, s’applique la Coutume de Paris qui prévoit la
stricte communauté des biens entre conjoints, sauf ceux acquis par
héritage ou les biens immeubles obtenus avant le mariage.

S’il y a contrat de mariage, celui-ci permet de choisir le régime matrimonial
(communauté des biens, séparation des biens ou exclusions). Il permet
aussi d’inclure des clauses dérogatoires tant qu’elles ne soient pas en
contradiction avec les dispositions de la Coutume de Paris.

Les principales clauses du contrat de mariage

• L’identification des personnes
– Nom, profession, résidence des conjoints et de leurs parents (l’âge)
– Nom des parents et des amis de chacun des conjoints
• L’annonce de la célébration religieuse du mariage
• Le type de régime matrimonial (communauté, séparation ou
exclusion)
• L’exclusion des dettes contractées avant le mariage
• Les apports respectifs des conjoints : le type de biens (meubles ou
immeubles); l’origine des biens apportés (acquisition ou héritage);
et le statut de ses biens ( conservés en biens propres ou intégrés
dans la communauté, en tout ou en partie)
• Le douaire et le préciput
• La donation réciproque et viagère des biens entre les époux
• Le droit de renonciation et la reprise des biens

Le douaire
Le douaire est destiné à l’épouse pour la récompenser des soins et des
peines. Il peut être coutumier, c'est-à-dire l’usufruit de la moitié
des héritages du mari. Il peut être fixe, un montant précis est alors stipulé dans le contrat de mariage.

Le préciput
Le préciput est accordé au conjoint survivant. Il s’agit d’un montant
précis stipulé par le contrat de mariage ( souvent la moitié du douaire
) et de biens mobiliers. En cas de décès, le conjoint survivant peut
prélever le préciput sur les biens de la communauté avant le partage
entre lui-même et les héritiers du défunt.

Le droit de renonciation et la reprise des biens

L’épouse peut renoncer à une communauté de biens déficitaires et ainsi avoir
droit au préciput, au douaire et à ses biens propres (héritages ou
apports), cela afin de se prémunir contre la mauvaise gestion des biens
de l’époux.