De la présentation du dossier

**Bigot** · Administrateur Messages: 14 Date d'inscription: 31/01/2009 Emplacement: Québec

La cour d'appel de la colonie est apte à recevoir en la chambre des réclamations les dossiers en appel qu'elle jugera convenable. Elle se réserve ainsi le droit de refuser une affaire. Pour ce faire, la cause doit respectée les deux critères principaux d'admissibilité en tribunal supérieur soit : Premièrement, la cause portée devant la haute justice ne doit pas être dilatoire ou immodérée. Deuxièmement, cette dernière ne doit pas être assujetti à des restrictions raisonnables du tribunal de première instance. En plus de respecter les critères précédents, la cause doit être présentée selon les normes. Voici un exemple qui saura vous aider et que vous pourrez modifier selon votre cas :

Citation:

Demande d'appel pour examen

À destination des membres de la Cour d'appel,
Pour examen du dossier,

15 septembre 1748

tribunal royal de Montréal

18 septembre 1748

accusé

témoins

prévôt

greffier

procureur du roi

juge

http://guerrescoloniales.forumactif.com/

Maxdu44 a écrit:

Accusation...

Copie du verdict :

Simanor a écrit:

Verdict...

Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel. Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel. Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel. Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel. Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel.

Code:

[quote][list][center][color=green][size=18][b]Demande d'appel pour examen[/b][/size][/color]

À destination des membres de la Cour d'appel,
Pour examen du dossier,[/center]

Moi, Ursal, fait appel à titre d'accusé.

Le procès a eu lieu le [b]15 septembre 1748[/b] devant le [b]tribunal royale de Montréal[/b]. Le verdict a été prononcé le [b]18 septembre 1748[/b]. Était présent au procès :

- Ursal, [b]accusé[/b]
- Gablebrave et Roguan, [b]témoins[/b]
- Maxdu44, [b]prévôt[/b]
- Picwell, [b]greffier[/b]
- Perrin_33, [b]procureur du roi[/b]
- Simanor, [b]juge[/b]

Lien vers le procès : http://guerrescoloniales.forumactif.com/

Copie de l'acte d'accusation
[quote="Maxdu44"]Accusation...[/quote]
Copie du verdict :
[quote="Simanor"]Verdict...[/quote]
Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel. Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel. Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel. Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel. Vous devez ici expliquer le pourquoi de votre demande d'appel.

[IMG]http://i43.tinypic.com/9strtc.gif[/IMG]
[/list]
[/quote]